Foire aux questions

La médiation est un mode de résolution de conflit fondé sur la coopération. Elle présente comme caractéristique principale l'intervention d'un tiers impartial, le médiateur.

Celui-ci, dans le cadre d'un règlement à l'amiable, amène les parties à communiquer entre elles et à solutionner elles-mêmes leur différend.

Le médiateur n'a pas de pouvoir décisionnel. Son rôle vise plutôt à amener les parties à communiquer leurs attentes, besoins et objectifs véritables, pour qu'elles puissent ensuite élaborer et conclure une entente sur mesure.

La médiation est un processus volontaire. Vous pouvez y mettre fin à tout moment.

Établissement des conditions de la médiation et d'un climat de communication.
À cette étape, les parties en présence et le médiateur établissent par écrit les conditions de la médiation ainsi que le rôle de chacun. Le médiateur débute la médiation en établissant un climat de communication efficace.

Identification des faits, besoins et intérêts.
Le médiateur vous incite à échanger et vérifier toutes les données et informations utiles.

Il vous amène à cerner les enjeux et questions à résoudre et à les exprimer clairement.

Élaboration des options et négociation.
Une fois les problèmes identifiés et les informations vérifiées, le médiateur vous aide ensuite à imaginer, élaborer et évaluer toutes les options potentielles. À cette étape, vous examinez avec lui les conséquences des options envisagées pour favoriser des décisions éclairées. Le médiateur vous aide alors à négocier des conditions satisfaisant vos besoins et vos intérêts.

Fin de la médiation.
Si la médiation se termine par un accord , le médiateur consigne par écrit les points sur lesquels vous vous êtes entendus en médiation ce qui constitue l'étape finale du processus de médiation.

Après la médiation.
La synthèse de vos accords pourra servir à votre avocat pour rédiger une convention qui pourra être soumise au Tribunal pour devenir jugement.Que votre intention soit d'obtenir un jugement maintenant ou plus tard, il est important de consulter votre avocat avant de signer tout document qui donne effet aux ententes prises en médiation.

Le médiateur ne remplace pas votre avocat. Vu l'impartialité requise du médiateur, il n’est un conseiller. Une fois la médiation terminée et réussie, le Médiateur a achevé sa mission.

Ce sont les parties qui défraient les honoraires du médiateur sauf pour les cas soumis au service de l’aide juridictionnelle.

En général, les médiateurs sont rémunérés suivant un taux horaire. Il peut vous proposer un forfait .le tout écrit et contenu dans une convention de médiation où le Médiateur et les médiés s’engagent.

Il faut prévoir une rencontre préliminaire d'une durée d'environ deux heures, et des rencontres subséquentes, dont le nombre variera selon les points à discuter et les conflits à résoudre.

Vous pouvez recourir à la médiation en matière civile et commerciale dès le moment où vous faite face à un litige qui pourrait déboucher sur des procédures :

• Problème de licenciement,
• Problème de voisinage,
• Mésentente entre des entrepreneurs,
• Vice caché,
• etc.

On peut trouver un Médiateur en s'adressant à notre association (AMDPF) : (+689) 87 35 34 33 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Vous pouvez recourir à la médiation à partir du moment où vous prenez la décision de la séparation ou du divorce, mais aussi à tout moment par la suite, lorsque survient ou persiste un conflit avec votre ex-conjoint. Les sujets qui peuvent y être abordés sont multiples :

• La garde des enfants et les droits de visite,
• L'exercice de l'autorité parentale,
• Le partage des biens et du patrimoine familial,
• Les pensions alimentaires,
• Et généralement toute question que soulève une réorganisation familiale.