La Médiation : pour qui ?
Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de conflits qui pourraient être médiés.
• Vous êtes en conflit avec un voisin au sujet d'un mur mitoyen, d'une infiltration d'eau, d'odeurs d'égoûts, d'une servitude de passage, de plantations sauvages, d'une construction qui gêne votre vue.
• Vous vous sentez lésé par la succession prévue par vos parents ou par le partage des biens à la mort de ceux-ci.
• Vous êtes en conflit avec votre architecte parce qu'il n'a pas surveillé attentivement les travaux ou pour des manquements dans l'élaboration des plans.
• Vous avez acheté un bien via internet et l'objet reçu ne correspond pas à la description faite ou vous avez déjà payé l'objet, mais la livraison prévue ne s'exécute pas.
• Vous avez acheté une voiture, mais le concessionnaire rechigne à faire jouer la garantie lors de pannes répétées durant la période de garantie.
• Vous êtes en conflit avec votre entrepreneur pour des malfaçons, des délais d'exécution trop longs, pour des suppléments de travaux, pour des réparations non effectuées après constatation des malfaçons lors de la réception provisoire.
• Votre fournisseur vous signifie la rupture de contrat de distribution. Vous n'êtes pas d'accord sur les indemnités proposées.
• Vous avez acheté un fonds de commerce comprenant la clientèle, mais celle-ci n'est pas au rendez-vous; ou comprenant des machines, mais celles-ci tombent en panne, faute d'entretien.
• vous êtes en conflit avec votre propriétaire à cause d'une forte hausse de loyer lors du renouvellement du bail, à cause de réparations qui lui incombent mais qu'il refuse de payer, à cause de son refus de vous restituer la garantie locative.
• Votre avez acheté des actions, mais vous rendez compte que vous les avez payées trop cher, car les bilans et perspectives futures présentées étaient faussées.
• Vous êtes en conflit avec l'ancien propriétaire de votre maison, car vous estimez qu'il y a des vices cachés, des erreurs de plan de sol ou de bornage.
• Vous êtes en conflit avec un actionnaire, car vous estimez qu'il ne respecte pas la convention signée entre actionnaires, ou qu'il a des intérêts opposés à ceux de l'entreprise.
• Vous faite réparer votre voiture; elle tombe à nouveau en panne, et le garagiste refuse de la réparer gratuitement.
• Vous êtes en conflit avec un administrateur sur le choix des politiques à mener dans le futur, sur la quantité et la qualité du travail que chacun effectue.
• Vous avez signé une convention de collaboration commerciale, mais vous estimez que l'autre partie ne s'acquitte pas des obligations prévues par le contrat.
• Vous êtes en conflit avec l'acheteur de votre maison car, malgré qu'il a signé le compromis de vente, il veut diminuer le prix suite à une expertise ou veut renoncer sans payer les indemnités prévues dans le compromis.
• Votre voisin vous empêche de dormir par des musiques intempestives, des chiens qui aboient, des fêtes entre amis quand vous vous reposez, et les insultes fusent.
• Vous avez signé une convention de sous-traitance, mais le sous-traitant ne s'exécute pas selon les termes prévus et les clients se plaignent chez vous.
• Vous avez signé une convention de distribution exclusive avec votre fournisseur pour un territoire donné, mais celui-ci vend à d'autres, par des moyens détournés tels qu'internet, dans ce territoire.
• Vous êtes en conflit avec votre locataire, car vous estimez qu'il n'entretient pas bien votre propriété, qu'il ne paie pas son loyer en temps et heure.
• Vous avez fait un séjour à l'hôpital et estimez que votre opération s'est mal déroulée ou que vous n'avez pas reçu les soins nécessaires, et vous voulez obtenir dommages et intérêts.
• Vous êtes en conflit avec votre expert-comptable ou votre conseil fiscal, car vous estimez qu'il n'a pas établi les comptes annuels correctement ou qu'il vous a mal défendu lors de contrôles fiscaux.
• Vous êtes en conflit avec votre avocat, car vous estimez qu'avec toutes les informations nécessaires en sa possession, il aurait dû gagner votre procès.
• Vous êtes en redressement judiciaire et vous désirez obtenir un accord de remise de dettes et/ou d'échelonnement de vos dettes avec vos créanciers.
• Vous êtes en indivision et vous souhaitez en sortir mais certains membres de votre famille s’y opposent sans que l’on comprenne pourquoi.
Autant de situations qui, si elles ne trouvent pas de solution rapide, pourraient conduire à de graves conflits. Dans ce cas, le réflexe naturel de tout citoyen qui s’y trouve confronté serait d’entamer une action en justice pour faire valoir ses droits.
Pourquoi ne pas faire appel à la médiation et devenir vous même l'artisan de votre solution?